ARTICLE 1 : DENOMINATION

Il est constitué entre les anciennes du lycée Sainte Marie d’Abidjan vivant en France, une association apolitique, non confessionnelle et sans but lucratif, dénommée ALYSMA France.L’Association est régie par la loi du 1^er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 relatifs au contrat d’association. Son siège social est situé au        53 rue Compans   

                     Escalier 46 bl 1           

                     75019 Paris 

ARTICLE 2 : BUT

Alysma-France a pour but de fédérer l’ensemble des anciennes du Lycée Sainte Marie vivant en France afin de créer un réseau fort et influent. Se faisant, Alysma-France se propose d’être :

Ø       Une flamme pour toutes les Associations des Anciennes du lycée Sainte Marie (Alysma) à travers le monde

Ø       Une association pleine de vie qui donne un élan d’espoir, le désir de s’engager dans différents projets aux autres ALYSMA et à la jeunesse de façon générale. 

La durée de l’association est illimitée. 

ARTICLE 3 : OBJECTIFS 

Alysma-France a pour objectifs de : 

Ø       Créer un réseau fort d'entraide, d’amitié et de solidarité entre les anciennes élèves du Lycée Sainte Marie résidant en France (et plus généralement dans le monde)

Ø       Contribuer à ce que le Lycée Sainte Marie soit toujours à la hauteur de son statut de lycée d'excellence

 Ø       Contribuer à redorer le blason de l'éducation nationale en Côte d'Ivoire 

Ø       Participer à l’alphabétisation des jeunes filles et des femmes, du tiers monde et d’ailleurs 

Ø       Etre un exemple pour la jeunesse africaine, du tiers monde et d ‘ailleurs 

Ø       Contribuer au développement de la Côte d’Ivoire et plus généralement de l'Afrique 

ARTICLE 4 : MISSIONS

Pour que la vision partagée par l’ensemble de ses membres devienne une réalité, l’association Alysma-France compte réaliser différentes missions directement liées à ces objectifs. 

Ø       Créer un réseau fort d'entraide entre les anciennes élèves en France (et plus généralement dans le monde) en : 

-         Favorisant l'intégration des nouvelles venues (informations relatives à l’obtention des titres de séjour, au changement de statut,…)

-          Aidant dans leurs démarches les élèves du Lycée Sainte-Marie qui souhaiteraient poursuivre leurs études en France (transfert de documentation sur les différentes carrières et filières, information sur les écoles, facs et centres de documentation pour les recherches relatives aux thèses et aux mémoires) ;

-          Accompagnant les unes et les autres dans leurs projets d'études ou leur projet professionnel : conseils d'orientation, aide à la recherche d'emploi et de stage, publicité et assistance pour celles qui s’engagent dans le monde des affaires, etc.

-          Se soutenant et s'épaulant socialement dans le cadre de la recherche de logements mais aussi lors d’évènements spéciaux tels que les naissances, les mariages, les décès, etc.

-          Aidant à la création et à la dynamisation d'autres départements Alysma.

-          Créant aux associations ALYSMA une renommée auprès d’organismes africains (tels la BOAD, la BCEAO, la BAD) et internationaux de sorte à ce qu’ils aient recours à l’association pour leur recherche de candidats pour des stages et/ou des postes à pourvoir.

 Ø       Contribuer à ce que le Lycée Sainte Marie soit toujours à la hauteur de son statut de lycée d'excellence en : 

-          Faisant des dons et en trouvant des moyens de financement pour pourvoir aux besoins matériels du lycée (ordinateur, internat, etc.)

-          Récompensant les meilleures élèves à la remise des diplômes : bouquins, ordinateurs portables, bourses d'études etc.-

          Organisant des jumelages entre le lycée et des lycées en France pour des échanges constructifs

-          Soutenant des clubs et associations du lycée

-          S'impliquant dans le corps éducatif. 

Ø       Contribuer à redorer le blason de l'éducation nationale en Côte d'Ivoire en :

 -          Aidant à l'alphabétisation (des femmes en particulier)

-          Sensibilisant (les femmes) à avoir de l’ambition sur le plan professionnel

-          Encourageant des projets de construction d'universités, de grandes écoles, de lycées, etc.

-          Sensibilisant les élèves et le corps éducatif ivoirien sur les valeurs enseignées au Lycée (discipline, sérieux, travail, excellence, honnêteté, lutte contre la tricherie, respect, générosité nécessaires à une éducation de qualité). 

Ø       Contribuer au développement de la Côte d’Ivoire et plus généralement de l'Afrique en :

 -          Encourageant l’esprit d’entreprise et les initiatives chez les jeunes-          Organisant des forums, rencontres, débats, colloques, gala, cercles de réflexions et de compétences autour des enjeux et axes du développement de l'Afrique

-          Favorisant des échanges avec d'autres associations poursuivant cette mission également

-          Participant à des débats organisés sur le sujet, écrivant des articles dans des revues ou  journaux africains spécialisé.
 

  ARTICLE 5 : ADHESION ET STATUT DES MEMBRES 

L’association se compose de membres actifs, de membres sympathisants, de membres associés, de membres d’honneur et de membres fondateurs.

Ø       Membre actif Un membre actif de l'association, comme son nom l'indique, participe activement à la vie de l'association. Peuvent être Membres Actifs de l’association toutes les Anciennes du Lycée Sainte-Marie d’Abidjan résidant en France, de toutes les promotions, sans distinction d’âge, de race, de religion ayant approuvé les statuts et le règlement intérieur de l'association. Il n’est pas tenu compte de la durée de leur scolarité au lycée. Les membres actifs doivent s'acquitter de leur cotisation et sont tenus de prendre part aux activités de l'association. 

Ø       Membre sympathisant 

Est membre sympathisant de l'association toute personne, résidant en France, intéressée par les activités et missions de l'association. Les sympathisants peuvent participer aux cotisations ou faire des dons à l'association s'ils le désirent. Ils participent également aux activités de l’association. 

Ø       Membre associé 

Peuvent être membres associés de l’association :

-          Toute ancienne du Lycée Sainte-Marie, vivant en France à la date de création de l’association et n’y étant plus pour diverses raisons. Ainsi un membre actif qui serait amené à quitter la France pourra prendre ce statut et continuer à militer dans l’association-          Tout ancien membre du corps éducatif du lycée vivant en France et qui exprime le désir de faire partie de l’association.Il n’est tenu compte, ni du sexe, ni de l’âge, ni de la religion. Les membres associés ont principalement un rôle de conseillers ; ils participent également aux activités. 

Ø       Membre d’honneur 

Le statut de membre d’honneur est décerné par le Conseil d’Administration aux personnes extérieures à l'association qui lui rendent ou lui ont rendu des services, ou qui lui ont fait un don en nature ou en espèces.Les Membres d’Honneur de l’Association en sont les conseillers. Le Bureau Exécutif peut solliciter leur soutien pour la réalisation d’une activité donnée.Le proviseur du Lycée Sainte Marie est d’office membre d’honneur de l’Association. 

Ø       Membre fondateur 

Le statut de membre fondateur est attribué aux personnes qui ont pris part à la naissance de l’association.Les membres fondateurs de l'Association sont au nombre de douze (12). Leurs noms sont inscrits à perpétuité dans les registres de l'Association.Il ne peut être désigné de nouveaux membres fondateurs.Les membres fondateurs vivant en France peuvent être des membres actifs.  

ARTICLE 6 : COTISATIONS 

Le montant des cotisations, ainsi que les modalités de règlement, sont fixées lors de l’assemblée générale annuelle sur proposition du bureau.Ces montants et modalités sont précisés dans le règlement intérieur de l’association.  

ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre de l'Association se perd :-          par décès de la personne physique-          par démission-          par sanction suivie ou non d’une radiationEn cas de démission, le membre doit le notifier de manière expresse par écrit en adressant une lettre au bureau. Et ce afin d’éviter toute ambiguïté par la suite.  

ARTICLE 8 : SANCTIONS

Des sanctions peuvent intervenir en cas de (d’):

-          non paiement de la cotisation

-          incident répété avec d’autres membres

-          agissement préjudiciable à l’image et aux intérêts de l’association

-          grave manquement à la probité

-          abus du droit de critiquer

Et d’une manière générale par tout comportement ou action portant atteinte aux buts et objectifs de l’association. La sanction n’a pas un caractère définitif mais peut être suivie d’une radiation si le membre en question ne fait rien pour améliorer la situation.

Toute radiation doit être prononcée par le Conseil d'Administration, sauf recours à l'Assemblée Générale. Le membre sur lequel pèse une menace de sanction doit, à peine de nullité de celle-ci,  pouvoir présenter sa défense. Il doit donc être informé au préalable des faits précis qui lui sont reprochés et être invité à se présenter à  la réunion du Conseil d'Administration ou de l’assemblée générale selon le cas.  

ARTICLE 9 : L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.  Toutes les anciennes du Lycée Sainte-Marie, même si elles ne sont pas membres de l'association, y sont aussi conviées. L’Assemblée générale se réunit une fois par an à une date choisie par le Conseil d'Administration. La date exacte de l'Assemblée Générale sera portée à la connaissance des membres de l'Association au moins deux mois avant la dite réunion.  Les convocations comportant l'ordre du jour sont adressées par mail et/ou par lettre individuelle à tous les membres de l'association quinze jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée. 

Ne sont traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour.

Tout membre de l’Association peut proposer un (ou des) point(s) à inscrire à l’ordre du jour s'il(s) est (sont) soumis au secrétariat de l'Association au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale. Pourront être traitées lors de l'Assemblée Générale, seulement dans le cas où l'on dispose de temps, d'autres questions non inscrites à l'ordre du jour. Les membres actifs et les membres fondateurs ont voix délibératives, les autres membres ont uniquement un avis consultatif.  Les décisions sont prises à mains levées, à la demande du Bureau de l'Association et à la majorité des votes exprimés.  

Le vote par bulletin secret est obligatoire pour toute élection ou question relative à des personnes, et il est de droit dans les autres cas s’il est demandé par l’un des votants au moins. Le vote par correspondance est admis seulement pour les élections. Il devra être transmis au minimum cinq (5) jours avant la date prévue pour les élections.
En outre, le vote par procuration est admis dans la limite de quatre procurations pour chaque membre présent.  

L’Assemblée Générale approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d'Administration et du bureau.  Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'Association.  Il est tenu procès-verbal des séances signé par la Présidente d'une part et la Secrétaire Générale ou la trésorière d'autre part. 

 ARTICLE 10 : L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'assemblée générale extraordinaire se réunit sur l’initiative de la Présidente, à la demande du Bureau, du Conseil d'Administration ou de la majorité des membres de l'association ayant le droit de vote délibératoire, présents ou représentés. Elle est seule compétente pour pouvoir envisager :

-         une modification des statuts,

-         la dissolution de l’association,

-         toute autre situation à caractère exceptionnelle (incompétence du Bureau, démission du Bureau…).

L’assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer que si la moitié au moins des membres de l’association est présente ou représentée.Les membres associés pourront se faire représenter à raison de quatre dérogations maximum par an et par membre de l’association ayant un droit de vote délibératoire. (Membre actif ou fondateur)

À défaut de quorum (nombre minimum d’adhérents présents pour que l’assemblée générale puisse valablement avoir lieu) lors d’une première réunion, une deuxième assemblée peut être convoquée sur le même ordre du jour, dans un délai maximum de trois mois, et délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers.L’assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation écrite faite par le secrétaire général 15 jours francs au moins avant la date prévue pour l’assemblée générale extraordinaire.

 ARTICLE 11 : RESSOURCES

Les ressources de l'association se composent : 

-         Des cotisations et souscriptions des membres ; 

-         Du revenu des biens ou valeurs qu’elle possède; 

-         Des subventions d'organismes internationaux, de l'État, des régions, des départements, des communes; 

-         Des ressources créées à titre exceptionnel (conférences, soirées, spectacles ...) à son profit ; 

-         Des opérations de sponsoring auprès des entreprises publiques et privées ; 

-         Des conventions de partenariat ; 

-         Du produit des rétributions perçues pour service rendu ; 

-         Des aides et dons manuels de personnes physiques ou morales intéressées à l'objet de l'association

ARTICLE 12 : DOTATIONS 

La dotation comprend : 

-         Les valeurs mobilières remplissant les conditions fixées au paragraphe suivant et formant au total un montant au moins égal à une  somme fixée par le Conseil d'Administration et précisée dans le règlement intérieur. Les capitaux mobiliers compris dans la dotation sont placés en rentes nominatives sur l'État, en actions nominatives de sociétés d'investissements constituées en exécution de l'ordonnance du 2 novembre 1945 (ordonnance du 2 novembre) et des textes subséquents ou en valeurs nominatives admises par la Banque de France, en garantie d'avances. Ils peuvent être également employés à l'achat d'autres titres nominatifs, après autorisation donnée par arrêté ; 

-         Les bâtiments nécessaires au but poursuivi par l'association ; 

-         Les dons et legs, à moins que l'affectation au fonds de réserve ou l'emploi immédiat n'en aient été autorisée; 

-         Le dixième au moins des excédents de ressources tels qu'ils ressortent annuellement du compte de résultat, cette disposition  cessant d'être obligatoire lorsque le montant correspondant atteindra  la somme fixée par le Conseil d'Administration et précisée dans le règlement intérieur ; 

-         La partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire au fonctionnement de l'association pour l'exercice suivant, après affectation éventuelle au fonds de réserve, au report à nouveau ou à un compte de projet associatif.    

ARTICLE 13 : FONDS DE RESERVE 

Il pourra, sur simple décision du conseil d’administration, être constitué un fonds de réserve où pourra être versée chaque année une partie des excédents de ressources conformément aux dispositions de l'article.Les déficits annuels éventuels sont imputés sur le fonds de réserve en cas d'insuffisance du report à nouveau. Le conseil d’administration prendra toutes mesures utiles quant à l'utilisation de ce fonds, sous réserve des pouvoirs appartenant à l’assemblée générale.
 

ARTICLE 14 : COMPOSITION DU BUREAU 

Le Bureau est composé d’une liste de membres élue pour un an renouvelable tacitement une unique fois après laquelle une élection s’impose. Chaque liste doit comporter cinq personnes :  

Ø       une présidente,

Ø       une secrétaire générale et une secrétaire adjointe,

Ø       une trésorière et une trésorière adjointe. 

Chacun  des membres de la liste doit avoir été membre actif pendant au moins un an avant sa candidature et doit être à jour dans ses cotisations. Le Bureau élu peut constituer une équipe dirigeante élargie en faisant appel à des membres actifs pour leur confier des responsabilités dans la gestion courante de l’association. 

ARTICLE 15 : POUVOIRS DU BUREAU 

Le Bureau est le centre de gestion de l’association ; il participe au Conseil d’Administration. 

Ø       La Présidente 

La présidente est habilitée à représenter l’association dans tous les actes de la vie civile et à qualité pour ester en justice. Elle  est investie de tout pouvoir dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des orientations définies par le bureau et approuvées par le conseil d’administration. Elle peut donner délégation dans des conditions fixées par le règlement intérieur. En cas de représentation en justice, elle ne peut être remplacée que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Elle dirige les assemblées générales. Elle ordonnance les dépenses. En cas de carence d’un membre du Bureau autre que la présidente, la présidente a le pouvoir de désigner parmi les membres de son équipe, la personne qui pourvoira au poste vacant. La secrétaire générale remplace la présidente en cas d'empêchement lors d'une réunion du conseil d'administration ou d'une assemblée générale.   

Ø       La secrétaire générale 

Elle est chargée de tout ce qui concerne la correspondance, les archives, les convocations.  Elle rédige sur le registre prévu à cet effet les procès verbaux des réunions du conseil d'administration, de l'assemblée générale et de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association à l’exception des écritures comptables. Elle assure l’intérim du Président de plein droit. La secrétaire adjointe assiste la secrétaire générale dans ses fonctions et la remplace en cas d’absence ou de carence.   

Ø       La trésorière 

La trésorière a la charge de toute la gestion du patrimoine de l’association. Elle tient une comptabilité régulière de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses, et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion. Elle établit les bilans annuels et les budgets prévisionnels, les présente à l’assemblée générale après les avoir fait approuver par le conseil d’administration, de même que le rapport financier. La trésorière adjointe assiste la trésorière dans ses fonctions et la remplace en cas d’absence ou de carence.   

ARTICLE 16 : COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 12 membres élus pour un an par l’assemblée générale. Il est composé des 5 membres du bureau, et de 7 autres membres élus parmi les membres  actifs et les membres fondateurs de l’association. Les candidates au conseil doivent avoir été membres actifs pendant au moins un an avant leur candidature et doivent être à jour dans leurs cotisations.  En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres parmi les membres actifs de l’association. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.  

ARTICLE 17 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 

Le conseil d’administration est un organe  consultatif et de contrôle. Il supervise la gestion des membres du bureau et leurs activités. Le bureau doit rendre compte de ces actes au conseil d’administration.Il statue sur la mise en place et la réalisation des grands projets décidés en assemblée générale. Il travaille en collaboration avec les membres actifs. Il  convoque l’assemblée générale.

Le conseil d'administration se réunit au moins tous les trois mois, sur convocation du président ou sur la demande du tiers de ses membres.L’ordre du jour est proposé par le bureau. Les convocations et l’ordre du jour doivent parvenir aux membres au moins une semaine à l’avance. Les réunions du conseil sont accessibles à toute personne conviée par le CA. Les décisions courantes sont prises à la majorité simple des voix, la voix du président étant prépondérante en cas de partage. Il est tenu procès verbal des séances. Les votes se font à main levée.

Pour délibérer de manière valide, la présence de 2/3 des membres est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration sera de nouveau convoqué dans les semaines qui suivent avec le même ordre du jour. Tout membre du conseil qui n’aura pas assisté à deux réunions consécutives sans  avoir au préalable prévenu de son absence et sans raisons valables sera considéré comme démissionnaire.  

ARTICLE 19 : RENOUVELLEMENT DU BUREAU ET DU CA 

Les membres du conseil d’administration et du bureau sont élus par l’assemblée générale pour un an renouvelable tacitement une unique fois après laquelle une élection s’impose. Les élections ont lieu le même jour. Ne peut être candidate à un poste électif qu’une personne en règle avec l’administration française. Ne peut être candidat à un poste électif qu’un membre actif. Pour être éligible, la présidente ne doit pas avoir de projet de départ définitif pendant la durée de son mandat ni s’absenter de la France pendant plus de six mois consécutifs.En cas d’absence de plus de six mois, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour élire une nouvelle présidente. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. En cas de démission ou de radiation, le conseil choisit les nouveaux membres qui terminent le mandat des membres remplacés.

 ARTICLE 20 : FORMALITES ADMINISTRATIVES 

La Présidente doit faire connaître dans un délai de trois mois auprès de l'Administration, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'Association.
Les registres de l'Association et ses pièces de comptabilité sont présentés, sur toute réquisition du Ministre de l'Intérieur ou du Préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.   

ARTICLE 21 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le Bureau qui le fait approuver par leCconseil d’Administration et porté à la connaissance de l'Assemblée Générale. Il est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.  

ARTICLE 22 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et à l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. 

Fait à Paris le 13/07/2006